INFORMATIONS IMPORTANTES DU SAT
- Selon l'administration des finances, les contributions fédérales ne peuvent désormais plus être déduites directement de la facture des munitions. Pour cette raison, le montant de la facture des munitions doit être versé dans son intégralité. Les sociétés ne peuvent pas déduire le montant des contributions fédérales de la facture des munitions ;
- Si le montant de la facture de munitions est négatif, il s'agit d'un crédit qui sera versé aux sociétés dans les prochains jours sur le compte bancaire enregistré dans SAT-Admin ;
- Les contributions fédérales seront versées aux sociétés dans les prochains jours sur le compte bancaire déposé dans SAT-Admin ;
- Le délai de paiement de la facture des munitions est de 30 jours, ce qui signifie que le montant de la facture des munitions doit être payé avant le 17.01.2024 ;
- Conformément à la décision du Secrétariat général du DDPS, la contribution au sport ne sera plus facturée aux sociétés par le DDPS. Les sociétés recevront une facture séparée de la FST, respectivement de la SCT. Pour cette raison, la contribution au sport n'est plus visible sur les factures du DDPS.